Protection des données

Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : avril 2026

KAB Formation accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• KAB Formation
• SAS — SIRET : 914 848 262 00038
• Siège social : 10 rue de Freiberg, 94250 Gentilly
• Email : contact@kab-formation.fr
• Téléphone : 09 72 74 98 10

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

Via le formulaire de devis

• Nom et prénom
• Fonction
• Email professionnel
• Téléphone
• Nom de l'entreprise et effectif
• Type de formation souhaité, modalités, lieu et période

Via le téléchargement du modèle de lettre

• Prénom
• Email professionnel
• Profil (élu CSE, RH, etc.)

Lors de l'inscription à une formation

• Civilité, nom, prénom
• Fonction au sein des IRP
• Coordonnées professionnelles complètes
• Informations relatives au financeur (employeur)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de devis et d'information
• Vous transmettre les ressources demandées (modèles, brochures)
• Gérer votre inscription et le déroulement des formations
• Établir les conventions et attestations de formation
• Respecter nos obligations légales (Qualiopi, comptabilité, fiscal)
• Vous informer sur nos formations et actualités (avec votre consentement)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (formulaires de contact, téléchargements)
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, inscription)
• Le respect d'obligations légales (conservation des documents de formation)
• Notre intérêt légitime (amélioration de nos services, communication commerciale B2B)

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de KAB Formation. Elles peuvent être partagées avec :

• Les financeurs (employeurs, OPCO) dans le cadre de votre formation
• Nos prestataires techniques (hébergeur Cloudflare, service de formulaires Web3Forms)
• Les autorités administratives en cas d'obligation légale (contrôle Qualiopi, organismes de contrôle, etc.)

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

6. Durée de conservation

• Demandes de devis non concrétisées : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de formation : 10 ans (obligation légale Qualiopi et comptable)
• Newsletter / contact email : jusqu'à votre désinscription
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la restriction du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
• Droit de retrait du consentement : à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par email : contact@kab-formation.fr
• Par courrier : KAB Formation, 10 rue de Freiberg, 94250 Gentilly

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

KAB Formation met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données : chiffrement HTTPS, hébergement sécurisé, accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières.

10. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite.

11. Modification de la politique

KAB Formation se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec mention de la date de mise à jour.