Actualités CSE
Actualités CSE : Jurisprudence de la Cour de cassation, réformes, positions de l'Urssaf, élections : nous décryptons ce qui change pour les élus du comité social et économique, avec à chaque fois ce qu'il faut faire concrètement.
Fin de la limite de trois mandats successifs au CSE : ce qui change pour les élus
Depuis le 25 octobre 2025, un élu du CSE peut se représenter sans limite de mandats. Une petite phrase supprimée dans le Code du travail, et de grands effets sur le renouvellement des instances.
Lire l'article →Heures de délégation du CSE d'établissement : c'est l'effectif de l'établissement qui compte
Un établissement de 44 salariés dans une entreprise de 181 : ses élus ont-ils droit à 10 ou 16 heures de délégation par mois ? La Cour de cassation a tranché le 28 mai 2026.
Lire l'article →Activités sociales et culturelles : le critère d'ancienneté doit disparaître avant le 31 décembre 2026
Chèques-vacances réservés aux salariés de plus de six mois ? Cadeaux de Noël après un an de présence ? Ces conditions d'ancienneté sont désormais illégales, et le délai de tolérance de l'Urssaf expire fin 2026.
Lire l'article →Une actualité qui entre directement dans nos formations
Chaque arrêt, chaque texte présenté ici est intégré dans nos supports pédagogiques dès sa publication. En formation, vous travaillez sur le droit tel qu'il s'applique aujourd'hui, pas sur celui d'il y a trois ans.
- Sources officielles citées : Légifrance, Urssaf, Service-public
- Un encadré « À retenir » et une formation liée pour chaque article
- Mise à jour au fil des décisions de la chambre sociale
Besoin d'une formation à jour ?
Décrivez-nous votre CSE (effectif, mandat, enjeux) : nous vous proposons le parcours adapté et un devis sous 24h ouvrées.