Formation Trésorier du CSE
Formation trésorier du CSE : Gérer les deux budgets du CSE en toute sécurité : fonctionnement (AEP) et activités sociales et culturelles (ASC). Comptabilité, obligations légales, URSSAF et rapport annuel en une journée pratique. Cette formation du trésorier du CSE est proposée en inter, intra ou distanciel.
📋 Formation financée sur le budget de fonctionnement du CSE ou par l'employeur
📚 En bref
- Public : Trésorier et trésorier adjoint du CSE, membres de la commission des marchés
- Validation : Attestation de formation
✓ Cadre légal
Formation conforme aux articles L.2315-61 à L.2315-69 (budgets et obligations comptables du CSE) et L.2312-81 (ASC) du Code du travail. Délivrée par KAB Formation, organisme déclaré N° 11770785477 et certifié Qualiopi.
Pour qui ?
- Trésorier du CSE nouvellement désigné
- Trésorier adjoint ou élu chargé du suivi financier
- Membres de la commission des marchés (CSE de grande taille)
- Secrétaire du CSE souhaitant comprendre la gestion financière
Objectifs de la formation
- Distinguer le budget de fonctionnement (AEP) et le budget des ASC
- Calculer les subventions dues et contrôler leur versement
- Tenir la comptabilité adaptée à la taille du CSE (petit, moyen, grand)
- Maîtriser le régime URSSAF des avantages ASC (bons cadeaux, chèques vacances…)
- Établir le rapport annuel d'activité et de gestion
- Sécuriser les transferts entre budgets et les décisions de dépense
Le programme détaillé de la journée
Journée Le trésorier du CSE : budgets, comptabilité et obligations
- Rôle, désignation et responsabilité du trésorier (civile, pénale)
- Les deux budgets : assiette de calcul, taux (0,2 % / 0,22 %), versement, séparation stricte
- Dépenses autorisées sur chaque budget, transferts d'excédents (10 %)
- Obligations comptables selon la taille du CSE : livre de comptes, présentation simplifiée, commissaire aux comptes
- URSSAF et ASC : tolérances, seuils, bons d'achat, chèques vacances, voyages
- Rapport annuel de gestion, approbation des comptes, arrêté et diffusion
- Atelier : construire un budget prévisionnel et un tableau de suivi
Prochaines sessions : Trésorier du CSE
| Dates | Lieu | Statut | |
|---|---|---|---|
| 16 décembre 2026 | À distance | Ouverte | S'inscrire |
| 4 mai 2027 | Paris 19e | Ouverte | S'inscrire |
Sessions inter-entreprises de 4 à 12 stagiaires. Pas de date qui vous convient ? Nous organisons la formation dans vos locaux, à la date de votre choix : demandez un devis intra. Voir tout le calendrier →
Notre approche pédagogique
Théorie & pratique
Alternance d'apports théoriques, exercices pratiques et études de cas réels.
Approche interactive
Échanges d'expérience, mises en situation, travaux en sous-groupes.
Supports complets
Fiches outils, modèles de documents, diaporamas, livret stagiaire.
Évaluation continue
Diagnostique en début, continue pendant, finale en clôture, à chaud.
Comment s'inscrire ?
Demande de départ
L'élu ou le CSE formule sa demande auprès de l'employeur, ou l'employeur nous sollicite directement pour une session intra.
Bulletin d'inscription
Le stagiaire complète sa partie et transmet à l'employeur. Formation prise en charge par l'employeur ou sur le budget de fonctionnement du CSE (0,2 %).
Validation employeur
L'employeur complète la partie financeur, appose son cachet et nous transmet le bulletin par email ou courrier.
Confirmation
Nous envoyons la confirmation, la convocation et la convention de formation par email.
Pourquoi suivre une formation trésorier du CSE ?
Le trésorier du CSE gère l'argent du comité et celui des salariés. Une journée de formation sécurise sa pratique dès la première désignation.
Deux budgets, deux règles
Le budget de fonctionnement (0,20 % de la masse salariale, 0,22 % à partir de 2 000 salariés) et le budget des activités sociales et culturelles ne se mélangent pas. Le trésorier du CSE doit savoir ce que chacun peut financer, et comment transférer un excédent dans la limite de 10 %.
Une responsabilité personnelle
Le trésorier engage sa responsabilité sur la tenue des comptes, les relevés bancaires et le rapport annuel d'activité et de gestion. Une erreur de régime URSSAF sur les bons cadeaux ou les chèques-vacances peut coûter un redressement au CSE.
Des comptes à présenter
Selon ses ressources, le CSE tient une comptabilité ultra-simplifiée, simplifiée ou complète, parfois avec un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. La formation trésorier du CSE donne la méthode pour choisir le bon régime et l'appliquer.
Vos questions sur la formation trésorier du CSE
La formation trésorier du CSE est-elle obligatoire ?
Non. Le Code du travail n'impose aucune formation spécifique au trésorier. Mais il lui impose des obligations précises : tenue des comptes (articles L.2315-64 et suivants), arrêté des comptes, rapport annuel d'activité et de gestion (L.2315-69). Se former en une journée permet de les remplir sans risque, surtout lors d'une première désignation.
Qui paie la formation du trésorier du CSE ?
Elle est financée sur le budget de fonctionnement du CSE (article L.2315-63), ou par l'employeur s'il l'accepte. Le temps passé en formation est rémunéré comme du temps de travail. Le CSE vote la dépense en réunion.
Quelle est la différence entre le budget de fonctionnement et le budget des ASC ?
Le budget de fonctionnement (ou AEP) finance les moyens du CSE : formation économique des élus, expertises, documentation, abonnements, frais de déplacement. Le budget des activités sociales et culturelles finance les avantages aux salariés : chèques-cadeaux, voyages, billetterie, aide aux vacances. Un excédent de l'un peut être transféré vers l'autre, dans la limite de 10 % par an, sur décision du CSE.
Quelles règles URSSAF pour les bons cadeaux et les chèques-vacances ?
Les avantages servis par le CSE sont en principe soumis à cotisations. L'URSSAF tolère une exonération pour les bons d'achat liés à un événement (Noël, rentrée scolaire, naissance, mariage…) lorsque leur valeur par salarié et par événement ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. La formation détaille ces seuils, les justificatifs à conserver et les pièges fréquents.
Quel est le programme de la formation trésorier du CSE ?
Une journée en trois temps : le cadre légal des deux budgets et leur calcul ; la comptabilité du CSE selon sa taille, les relevés et pièces à conserver, le régime URSSAF des ASC ; enfin le rapport annuel, l'arrêté des comptes et la préparation de la fin de mandat. Chaque participant repart avec des modèles de documents. Elle complète utilement la formation économique et notre calendrier des obligations du CSE.
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