Formation CSE à Belfort (90) : SSCT, CSSCT et Économique

Oui. La formation SSCT (5 jours) est obligatoire pour tous les élus du CSE et prise en charge par l'employeur. Nous l'animons dans vos locaux à Belfort et dans tout le Territoire de Belfort, en session inter-entreprises à Dijon ou Strasbourg (1 h 10 en TGV ; Strasbourg à 1 h 15) ou à distance.

À Dijon ou Strasbourg, à 1 h 10 en TGV ; Strasbourg à 1 h 15 de Belfort ; les dates sont affichées en haut de cette page. Pour 4 élus ou plus, nous organisons la formation directement dans vos locaux à Belfort, à la date de votre choix, sans surcoût de déplacement.

L'élu adresse une demande écrite à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la session, en précisant les dates, la durée, le prix et le nom de l'organisme (article R.2315-17). Notre modèle de lettre de demande de formation SSCT est prêt à l'emploi. Pour choisir parmi plusieurs dates, prévoyez plutôt 6 à 8 semaines.

Non, il ne peut pas la refuser. Il peut seulement la reporter s'il estime que l'absence de l'élu aurait des conséquences préjudiciables à la production ou à la marche de l'entreprise, après avis du CSE, et la formation doit alors avoir lieu dans les 6 mois. En cas de blocage persistant, l'élu peut saisir le conseil de prud'hommes en référé.

Oui. Depuis 2021, tous les membres de la délégation du personnel, titulaires et suppléants, bénéficient de la formation SSCT de 5 jours, financée par l'employeur. Pour la formation économique, le texte vise les titulaires ; un accord ou l'employeur peut l'ouvrir aux suppléants. Voir aussi notre journée dédiée aux suppléants.

Oui, ce sont deux droits distincts, avec deux financements différents : la SSCT est payée par l'employeur, l'économique par le budget de fonctionnement du CSE. Beaucoup d'élus de Belfort suivent la SSCT dès l'élection puis l'économique quelques mois plus tard, avant la première consultation sur la situation économique de l'entreprise.

À partir de 370 € net par jour et par stagiaire en inter-entreprises, ou 1 500 € par jour pour le groupe en intra (jusqu'à 12 élus), supports et attestation inclus. Demandez un devis, réponse sous 24 h ouvrées.

Dans un contexte de réorganisation, de cession ou de PSE, la formation économique est prioritaire : lecture des comptes, BDESE, procédure d'information-consultation, recours à l'expert, articulation avec la CSSCT. Nous l'organisons en intra dans vos locaux dès 4 élus, dans un délai court, et pouvons la coupler à la formation SSCT ou à une journée sur les risques psychosociaux liés au changement.