Comment ça marche ? Organiser une formation CSE en 4 étapes
Organiser une formation CSE : De la demande de l'élu à l'attestation de formation, en 4 étapes encadrées par le Code du travail. Vous êtes accompagné à chaque moment : lettre, devis, convention, OPCO, logistique. Nous vous aidons à organiser votre formation CSE de A à Z.
4 étapes, de la demande à l'attestation
L'élu demande sa formation
Le membre du CSE adresse une demande écrite à l'employeur au moins 30 jours avant le début du stage (R.2315-17), en précisant la date, la durée, le prix et l'organisme. L'employeur ne peut refuser que pour des raisons de service, et doit alors motiver son refus et proposer un report (dans la limite de 6 mois).
📄 Modèle de lettre gratuitVous nous contactez, devis sous 24 h
L'élu, le secrétaire du CSE ou l'employeur nous décrit le besoin : formation, nombre de stagiaires, ville, période. Nous répondons sous 24 h ouvrées avec un devis, le programme détaillé et les dates possibles.
💬 Formulaire de devisConvention et financement
Une fois le devis accepté, nous établissons la convention de formation conforme au Code du travail et, si besoin, le dossier de prise en charge OPCO. Les convocations sont envoyées aux stagiaires 10 jours avant la session.
La formation a lieu
En intra dans vos locaux, en inter à Paris ou dans les grandes métropoles, ou en distanciel. Supports fournis, évaluation des acquis, attestation de fin de formation et bilan pédagogique remis à l'issue.
💡 Anticipez ! Le délai de 30 jours est un minimum légal. Pour avoir le choix des dates et du formateur, lancez la demande 6 à 8 semaines avant la session souhaitée.
Trois façons de suivre la formation
🏢 Intra-entreprise
Nous venons dans vos locaux, partout en France. Programme adapté à votre secteur, vos accords et vos risques.
- Jusqu'à 12 stagiaires
- Contenu personnalisable
- Le plus économique dès 4 élus
👥 Inter-entreprise
Sessions programmées à Paris et dans les grandes métropoles, avec des élus d'autres entreprises.
- 4 à 12 stagiaires
- Idéal pour 1 à 3 élus
- Échanges entre CSE
💻 Distanciel
Formation en visioconférence, mêmes contenus, même interactivité, sans déplacement.
- Zoom ou Teams
- Supports numériques
- Sessions fractionnables
Qui prend en charge la formation ?
💼 Formations SSCT
SSCT, CSSCT, renouvellement, référent harcèlement : 100 % employeur (frais pédagogiques, déplacement, hébergement, maintien du salaire), article L.2315-18.
🏦 Formation économique
Financée sur le budget de fonctionnement du CSE (L.2315-63). Le temps de formation reste rémunéré comme temps de travail.
🤝 OPCO et formations courtes
Secrétaire, trésorier, RPS, BDESE… : employeur ou budget CSE selon accord. L'OPCO peut rembourser une partie des coûts ; nous montons le dossier avec vous.
Tout pour préparer votre demande
Sur l'organisation
L'employeur peut-il refuser la formation ?
Uniquement pour des raisons de service justifiées, par une réponse écrite et motivée. Il doit alors proposer un report dans les 6 mois. Un refus non motivé constitue un délit d'entrave.
Peut-on fractionner les 5 jours ?
Oui. La formation peut être organisée en 2 + 3 jours ou en journées séparées, sur plusieurs semaines, si l'employeur et le CSE en conviennent.
Le temps de formation est-il payé ?
Oui, il est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.
Quel délai entre le devis et la session ?
Compte tenu du délai légal de 30 jours et de la convention, comptez 4 à 6 semaines. En urgence, contactez-nous par téléphone, des places en inter sont parfois disponibles.
KAB Formation CSE dans toute la France
Nous intervenons dans les 13 régions métropolitaines en présentiel ou distanciel. Cliquez sur votre région pour en savoir plus.
Corse
Ajaccio · Bastia · Porto-Vecchio · Calvi
Prêt à lancer la demande ?
Décrivez votre besoin, nous revenons vers vous sous 24 h ouvrées avec devis, programme et dates.