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🛡️ Référent harcèlement · Article L.2314-1

Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE

Formation référent harcèlement CSE : tout CSE doit désigner un référent en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes parmi ses membres. Être désigné ne suffit pas : face à un premier signalement, le référent doit savoir écouter, recueillir les faits, protéger la victime et déclencher une enquête. En une journée, cette formation lui donne le cadre légal et la méthode pour jouer pleinement son rôle.

Durée 1 jour · 7h
Tarif Sur devis
Modalités Inter · Intra · Distanciel

📋 Formation prise en charge à 100 % par l'employeur (obligation légale)

📚 En bref

  • Public : Référents harcèlement du CSE, élus et membres de la CSSCT
  • Validation : Attestation de formation

✓ Cadre légal

Le CSE désigne un référent parmi ses membres (article L.2314-1). Il bénéficie de la formation santé, sécurité et conditions de travail, financée par l\'employeur (L.2315-18). Définitions : L.1153-1 (harcèlement sexuel) et L.1142-2-1 (agissement sexiste). Délivrée par KAB Formation, organisme déclaré N° 11770785477 et certifié Qualiopi.

📅 Prochaines sessions9 fév. À distanceDates, lieux et inscription ↓
À qui s'adresse cette formation

Pour qui ?

  • Élu désigné référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
  • Élu qui va être désigné lors d'un renouvellement du CSE
  • Membres de la CSSCT et élus titulaires ou suppléants
  • Référent désigné par l'employeur (entreprises de 250 salariés et plus, L.1153-5-1)
Ce que vous saurez faire

Objectifs de la formation référent harcèlement

  • Distinguer harcèlement sexuel, agissement sexiste, harcèlement moral et agression sexuelle
  • Connaître le rôle, les missions et les limites du référent harcèlement
  • Recevoir un signalement : écoute, posture, confidentialité
  • Recueillir et formaliser les faits sans les interpréter
  • Participer à une enquête interne avec l'employeur
  • Orienter la victime vers les bons relais et mener des actions de prévention
Programme jour par jour

Le programme de la formation référent harcèlement

Matin Le cadre : définitions, obligations et rôle du référent
  • Harcèlement sexuel, agissement sexiste, harcèlement moral : définitions et exemples concrets
  • Obligations de l'employeur : prévention, affichage, enquête, sanctions
  • Désignation du référent par le CSE (L.2314-1) : durée, moyens, articulation avec le référent employeur
  • Missions du référent : orienter, informer, accompagner, sans se substituer à l'employeur
  • Protection des victimes et des témoins contre les représailles
Après-midi Agir : recevoir un signalement et participer à l'enquête
  • Premier entretien : écoute active, neutralité, confidentialité
  • Formaliser un signalement : compte rendu factuel, chronologie, témoins
  • L'enquête interne : méthode, audition des parties, restitution
  • Relais : médecin du travail, inspection du travail, Défenseur des droits, associations
  • Prévention : sensibilisation des salariés, intégration au DUERP
  • Mise en situation : simulation d'un entretien avec un salarié
Calendrier

Prochaines sessions : Référent harcèlement

DatesLieuStatut
9 février 2027À distanceOuverteS'inscrire

Sessions inter-entreprises de 4 à 12 stagiaires. Pas de date qui vous convient ? Nous organisons la formation dans vos locaux, à la date de votre choix : demandez un devis intra. Voir tout le calendrier →

Méthodes

Notre approche pédagogique

🎯

Théorie & pratique

Alternance d'apports théoriques, exercices pratiques et études de cas réels.

💬

Approche interactive

Échanges d'expérience, mises en situation, travaux en sous-groupes.

📚

Supports complets

Fiches outils, modèles de documents, diaporamas, livret stagiaire.

📊

Évaluation continue

Diagnostique en début, continue pendant, finale en clôture, à chaud.

Inscription

Comment s'inscrire ?

1

Demande de départ

L'élu ou le CSE formule sa demande auprès de l'employeur, ou l'employeur nous sollicite directement pour une session intra.

2

Bulletin d'inscription

Le stagiaire complète sa partie et transmet à l'employeur. Formation financée à 100 % par l'employeur au titre de la formation SSCT.

3

Validation employeur

L'employeur complète la partie financeur, appose son cachet et nous transmet le bulletin par email ou courrier.

4

Confirmation

Nous envoyons la confirmation, la convocation et la convention de formation par email.

♿

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap adapte les supports, le rythme et les modalités selon les besoins. Contact : contact@kab-formation.fr ou 09 72 74 98 10.

📍 Nos centres

KAB Formation CSE dans toute la France

Nous intervenons dans les 13 régions métropolitaines en présentiel ou distanciel. Cliquez sur votre région pour en savoir plus.

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