Formation Négociation collective et droit syndical
Formation négociation collective : Depuis les ordonnances de 2017, l'accord d'entreprise est devenu la norme de référence. Deux jours pour comprendre les règles du jeu, préparer une négociation et défendre efficacement les intérêts des salariés. Cette formation à la négociation collective s'adresse aux élus du CSE et aux délégués syndicaux.
📋 Formation finançable sur le budget de fonctionnement du CSE ou par l'employeur
📚 En bref
- Public : Délégués syndicaux, élus du CSE mandatés, membres du CSE d'entreprises sans DS
- Validation : Attestation de formation
✓ Cadre légal
Formation conforme aux articles L.2232-12 et suivants (négociation d'entreprise), L.2242-1 (négociations obligatoires) et L.2143-3 (délégué syndical) du Code du travail. Délivrée par KAB Formation, organisme déclaré N° 11770785477 et certifié Qualiopi.
Pour qui ?
- Délégués syndicaux et représentants de section syndicale
- Élus du CSE mandatés pour négocier (entreprises sans DS)
- Membres du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Élus souhaitant comprendre l'articulation CSE / organisations syndicales
Objectifs de la formation
- Maîtriser la hiérarchie des normes : loi, branche, entreprise
- Identifier les négociations obligatoires (NAO, égalité, GEPP) et leur calendrier
- Connaître les règles de validité des accords (majorité, référendum)
- Distinguer les rôles du CSE et des délégués syndicaux
- Préparer une négociation : diagnostic, revendications, marges de manœuvre
- Conduire les séances et sécuriser la rédaction de l'accord
Le programme détaillé sur 2 jours
Jour 1 Le cadre juridique de la négociation collective
- Hiérarchie des normes après 2017 : blocs 1, 2 et 3, primauté de l'accord d'entreprise
- Acteurs : DS, RSS, élus mandatés, salarié mandaté, CSE
- Négociations obligatoires : NAO rémunération et temps de travail, égalité professionnelle, GEPP
- Validité des accords : accord majoritaire, référendum, opposition
- Dépôt, publicité, durée, révision et dénonciation des accords
- Droit syndical dans l'entreprise : section, local, tracts, heures de délégation
Jour 2 Préparer et conduire une négociation
- Diagnostic préalable : BDESE, données économiques et sociales, benchmark
- Construire une plateforme revendicative hiérarchisée
- Techniques de négociation : positions et intérêts, concessions, gestion du rapport de force
- Conduite de séance : rôle de chacun, procès-verbaux de désaccord, suspension
- Rédaction et relecture d'un projet d'accord : clauses sensibles, sécurisation
- Simulation : négociation d'un accord à partir d'un cas d'entreprise
Prochaines sessions : Négociation collective
| Dates | Lieu | Statut | |
|---|---|---|---|
| 25 au 26 mai 2027 | À distance | Ouverte | S'inscrire |
Sessions inter-entreprises de 4 à 12 stagiaires. Pas de date qui vous convient ? Nous organisons la formation dans vos locaux, à la date de votre choix : demandez un devis intra. Voir tout le calendrier →
Notre approche pédagogique
Théorie & pratique
Alternance d'apports théoriques, exercices pratiques et études de cas réels.
Approche interactive
Échanges d'expérience, mises en situation, travaux en sous-groupes.
Supports complets
Fiches outils, modèles de documents, diaporamas, livret stagiaire.
Évaluation continue
Diagnostique en début, continue pendant, finale en clôture, à chaud.
Comment s'inscrire ?
Demande de départ
L'élu ou le CSE formule sa demande auprès de l'employeur, ou l'employeur nous sollicite directement pour une session intra.
Bulletin d'inscription
Le stagiaire complète sa partie et transmet à l'employeur. Formation prise en charge par l'employeur, sur le budget de fonctionnement du CSE ou au titre du congé de formation économique, sociale et syndicale.
Validation employeur
L'employeur complète la partie financeur, appose son cachet et nous transmet le bulletin par email ou courrier.
Confirmation
Nous envoyons la confirmation, la convocation et la convention de formation par email.
KAB Formation CSE dans toute la France
Nous intervenons dans les 13 régions métropolitaines en présentiel ou distanciel. Cliquez sur votre région pour en savoir plus.
Corse
Ajaccio · Bastia · Porto-Vecchio · Calvi
Formez vos élus du CSE en toute conformité
Recevez un devis personnalisé sous 24h ouvrées. Sessions inter, intra ou distanciel partout en France.