FAQ : questions fréquentes sur la formation des élus du CSE
FAQ formation CSE : Tout ce que demandent les élus, secrétaires de CSE et responsables RH avant d'organiser une formation : obligations, délais, financement, modalités et fonctionnement de notre organisme. Vous ne trouvez pas votre réponse dans cette FAQ sur la formation CSE ? Contactez-nous.
Obligations légales
La formation SSCT est-elle obligatoire ?
Oui. Tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, doivent suivre une formation santé, sécurité et conditions de travail dès leur première élection (article L.2315-18). Elle dure 5 jours, puis 3 jours en renouvellement à partir du second mandat.
Qui a droit à la formation économique ?
Les titulaires du CSE des entreprises d'au moins 50 salariés, pour 5 jours maximum par mandat (L.2315-63). Elle est financée sur le budget de fonctionnement du CSE.
Faut-il un agrément pour dispenser la formation SSCT ?
Non, plus depuis la loi du 26 mai 2026 : l'agrément DREETS a été supprimé. Tout organisme de formation déclaré et certifié Qualiopi peut la dispenser. KAB Formation est déclaré sous le n° 11770785477 et certifié Qualiopi.
Les suppléants doivent-ils suivre la formation SSCT ?
Oui, la formation SSCT concerne tous les membres élus, suppléants compris, même s'ils ne siègent pas systématiquement aux réunions.
Que risque l'employeur qui refuse la formation ?
Un refus non motivé, ou l'absence de proposition de report, peut constituer un délit d'entrave au fonctionnement du CSE et exposer l'entreprise à une lourde amende.
Organisation et délais
Quel est le délai pour demander la formation ?
L'élu doit faire sa demande écrite au moins 30 jours avant le début du stage (R.2315-17). Modèle de lettre gratuit.
Peut-on fractionner la formation ?
Oui, en accord entre le CSE et l'employeur : par exemple 2 + 3 jours, ou des journées espacées sur plusieurs semaines.
Combien de stagiaires par session ?
De 4 à 12 stagiaires, pour garantir les échanges et les mises en situation. Au-delà, nous ouvrons un second groupe.
Intervenez-vous partout en France ?
Oui, dans les 13 régions métropolitaines, en intra, inter ou distanciel. Voir nos zones d'intervention.
La formation peut-elle se faire en distanciel ?
Oui, en visioconférence (Zoom, Teams), avec les mêmes contenus et le même formateur. Les mises en situation sont adaptées au format.
Financement et tarifs
Qui paie la formation SSCT ?
L'employeur, à 100 % : coûts pédagogiques, déplacement, hébergement, et maintien de la rémunération pendant la formation (L.2315-18).
Qui paie la formation économique ?
Le CSE, sur son budget de fonctionnement (0,2 % ou 0,22 % de la masse salariale). Le salaire des élus reste maintenu par l'employeur.
Quels sont vos tarifs ?
À partir de 370 € net par jour et par stagiaire pour les formations SSCT, CSSCT, renouvellement et économique. Les formations courtes (secrétaire, trésorier, RPS, BDESE…) sont sur devis, le plus souvent en forfait intra. Voir le catalogue.
L'OPCO peut-il financer ?
Selon la branche et la taille de l'entreprise, l'OPCO peut rembourser tout ou partie des coûts pédagogiques. Nous préparons le dossier de prise en charge avec vous.
Le temps de formation est-il déduit des heures de délégation ?
Non. Il est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel, et ne s'impute pas sur les heures de délégation.
L'organisme KAB Formation
KAB Formation est-il certifié Qualiopi ?
Oui, pour la catégorie « actions de formation », certification délivrée par ICPF. Consulter le certificat.
Qui sont les formateurs ?
Des juristes en droit social, des préventeurs et d'anciens élus ou secrétaires de CSE, sélectionnés pour leur pratique de terrain et formés à notre pédagogie.
Recevons-nous une attestation ?
Oui. Chaque stagiaire reçoit une attestation de fin de formation, et l'entreprise un bilan pédagogique, utiles pour justifier l'obligation de formation.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Oui. Un référent handicap adapte supports, rythme et modalités selon les besoins. Contact : contact@kab-formation.fr ou 09 72 74 98 10.
KAB Formation CSE dans toute la France
Nous intervenons dans les 13 régions métropolitaines en présentiel ou distanciel. Cliquez sur votre région pour en savoir plus.
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