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👥 Élus suppléants · Article L.2314-1

Formation des suppléants du CSE

Formation des suppléants du CSE : Les suppléants ne siègent plus systématiquement, mais restent élus à part entière avec des droits, une protection et un rôle de remplacement à assumer. Une journée pour comprendre sa place et se préparer à remplacer un titulaire. Cette formation des suppléants du CSE est proposée en inter, intra ou distanciel.

Durée 1 jour · 7h
Tarif Sur devis
Modalités Inter · Intra · Distanciel

📋 Formation SSCT obligatoire pour tous les élus, titulaires comme suppléants

📚 En bref

  • Public : Élus suppléants du CSE, tous effectifs
  • Validation : Attestation de formation

✓ Cadre légal

Formation conforme aux articles L.2314-1 (suppléants), L.2314-37 (règles de remplacement) et L.2315-18 (formation SSCT ouverte aux suppléants) du Code du travail. Délivrée par KAB Formation, organisme déclaré N° 11770785477 et certifié Qualiopi.

📅 Prochaines sessions16 mars À distanceDates, lieux et inscription ↓
À qui s'adresse cette formation

Pour qui ?

  • Suppléants nouvellement élus
  • Suppléants amenés à remplacer régulièrement un titulaire
  • Suppléants membres de commissions (CSSCT, formation, égalité…)
  • CSE souhaitant former titulaires et suppléants ensemble
Ce que vous saurez faire

Objectifs de la formation

  • Situer le suppléant dans le fonctionnement du CSE depuis les ordonnances de 2017
  • Connaître ses droits : information, protection, heures de délégation, formation
  • Appliquer les règles de remplacement d'un titulaire absent
  • Participer utilement aux commissions et aux travaux du CSE
  • Comprendre les grandes missions du CSE (SSCT, économique, ASC)
  • Préparer sa montée en compétence vers un mandat de titulaire
Programme détaillé

Le programme détaillé de la journée

Journée Le suppléant du CSE : statut, droits et rôle de remplacement
  • Statut du suppléant depuis 2017 : ce qui a changé, ce qui demeure
  • Protection contre le licenciement, liberté de circulation, accès à la BDESE
  • Heures de délégation : mutualisation, transfert depuis un titulaire, suivi
  • Règles de remplacement : ordre de priorité (L.2314-37), cas pratiques
  • Présence aux réunions : accords d'entreprise, règlement intérieur du CSE
  • Rôle dans les commissions et les groupes de travail
  • Panorama des missions du CSE et des formations accessibles aux suppléants
Calendrier

Prochaines sessions : Formation des suppléants

DatesLieuStatut
16 mars 2027À distanceOuverteS'inscrire

Sessions inter-entreprises de 4 à 12 stagiaires. Pas de date qui vous convient ? Nous organisons la formation dans vos locaux, à la date de votre choix : demandez un devis intra. Voir tout le calendrier →

Méthodes

Notre approche pédagogique

🎯

Théorie & pratique

Alternance d'apports théoriques, exercices pratiques et études de cas réels.

💬

Approche interactive

Échanges d'expérience, mises en situation, travaux en sous-groupes.

📚

Supports complets

Fiches outils, modèles de documents, diaporamas, livret stagiaire.

📊

Évaluation continue

Diagnostique en début, continue pendant, finale en clôture, à chaud.

Inscription

Comment s'inscrire ?

1

Demande de départ

L'élu ou le CSE formule sa demande auprès de l'employeur, ou l'employeur nous sollicite directement pour une session intra.

2

Bulletin d'inscription

Le stagiaire complète sa partie et transmet à l'employeur. Formation SSCT financée à 100 % par l'employeur ; volet fonctionnement finançable sur le budget AEP du CSE.

3

Validation employeur

L'employeur complète la partie financeur, appose son cachet et nous transmet le bulletin par email ou courrier.

4

Confirmation

Nous envoyons la confirmation, la convocation et la convention de formation par email.

♿

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap adapte les supports, le rythme et les modalités selon les besoins. Contact : contact@kab-formation.fr ou 09 72 74 98 10.

📍 Nos centres

KAB Formation CSE dans toute la France

Nous intervenons dans les 13 régions métropolitaines en présentiel ou distanciel. Cliquez sur votre région pour en savoir plus.

Formez vos élus du CSE en toute conformité

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