Modèle de lettre de demande de formation SSCT
Lettre de demande de formation SSCT : Téléchargez le modèle officiel pour demander votre formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail à votre employeur. Conforme aux articles L.2315-17 et L.2315-18 du Code du travail. Cette lettre de demande de formation SSCT est à envoyer au moins 30 jours avant le stage.
Modèle officiel · 2 pages PDF · A4 · Personnalisable · Imprimable
Ce que contient le document
- ✓ Modèle de lettre prêt à personnaliser Champs surlignés en orange à remplir
- ✓ Mentions légales conformes au Code du travail Articles L.2315-16, L.2315-18 et R.2315-17 cités
- ✓ 5 conseils pratiques pour réussir votre demande Délais, recours, prise en charge des frais
- ✓ Format envoi : lettre recommandée ou main propre Toutes les bonnes pratiques détaillées
Pour qui ?
Ce modèle s'adresse aux élus du CSE (titulaires, suppléants, membres de la CSSCT) qui souhaitent demander officiellement leur formation SSCT à leur employeur, conformément à leur droit légal.