Formation SSCT pour les élus du CSE
Formation SSCT : Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Programme complet de 5 jours pour permettre aux élus du CSE d'exercer pleinement leurs missions de prévention des risques professionnels.
📋 Formation prise en charge à 100 % par l'employeur (obligation légale)
📚 En bref
- Public : Élus titulaires et suppléants du CSE
- Validation : Attestation de formation
✓ Cadre légal
Formation conforme aux articles L.2315-17 et L.2315-18 du Code du travail. Délivrée par KAB Formation, organisme déclaré N° 11770785477 auprès du préfet de région d'Île-de-France et certifié Qualiopi.
Pour qui ?
- Membres titulaires et suppléants du CSE
- Membres de la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail)
- Représentants du personnel nouvellement élus ou en renouvellement de mandat
- Toute personne contribuant à la santé, la sécurité et aux conditions de travail dans l'entreprise
Objectifs de la formation
- Comprendre les missions, moyens et responsabilités du CSE en SSCT
- S'approprier le fonctionnement du CSE et de la CSSCT
- Maîtriser les notions fondamentales en prévention des risques
- Participer à la démarche d'évaluation (DUERP) et de prévention
- Conduire une inspection, une enquête post-accident, utiliser l'arbre des causes
- Développer une posture active de prévention et d'analyse
Le programme détaillé sur 5 jours
Jour 1 Le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE / CSSCT
- Présentation des missions du CSE en santé-sécurité
- Composition, rôles des membres, fonctionnement interne
- Moyens, droits et protections des élus
- Relation avec l'employeur et les acteurs de la prévention
- Introduction au fonctionnement des réunions, ordre du jour, PV
Jour 2 Prévention et analyse des risques
- Notions fondamentales : danger, risque, exposition, dommage
- Classes de risques : physiques, chimiques, psychosociaux, TMS
- Analyse du travail réel vs travail prescrit
- Outils du CSE en prévention : DUERP, PAPRIPACT
- Identification et hiérarchisation des risques
Jour 3 Approfondissement : observation, travail réel, outils d'analyse
- Lecture et interprétation du DUERP
- Analyse des situations de travail (cas pratiques)
- Études de risques émergents
- Outils de terrain pour les élus : observation, grille d'analyse, échanges salariés
Jour 4 Actions du CSE : inspections, enquêtes, prévention
- Méthodologie d'inspection : préparation, conduite, suivi
- Conduite d'enquêtes post-accident
- Méthode de l'arbre des causes
- Droit d'alerte et procédure de danger grave et imminent (DGI)
- Collaboration avec l'employeur et les acteurs externes
Jour 5 Études de cas, mises en situation et synthèse
- Étude de cas complète : Arbre des causes (identification, analyse, plan d'action)
- Rédaction et présentation d'un plan de prévention
- Mise en situation d'enquête et d'inspection
- Synthèse des acquis, bilan des compétences
- Évaluation, clôture et remise des attestations
Prochaines sessions : Formation SSCT
| Dates | Lieu | Statut | |
|---|---|---|---|
| 7 au 11 décembre 2026 | Paris 19e | Ouverte | S'inscrire |
| 14 au 18 décembre 2026 | Ivry-sur-Seine (94) | Ouverte | S'inscrire |
| 11 au 15 janvier 2027 | Paris 19e | Ouverte | S'inscrire |
| 25 au 29 janvier 2027 | Villepinte (93) | Ouverte | S'inscrire |
| 1 au 5 février 2027 | À distance | Ouverte | S'inscrire |
| 8 au 12 février 2027 | Versailles (78) | Ouverte | S'inscrire |
| 1 au 5 mars 2027 | Paris 19e | Ouverte | S'inscrire |
| 8 au 12 mars 2027 | Lyon (69) | Ouverte | S'inscrire |
| 15 au 19 mars 2027 | Marseille (13) | Ouverte | S'inscrire |
| 15 au 19 mars 2027 | Rennes (35) | Ouverte | S'inscrire |
| 22 au 26 mars 2027 | Meaux (77) | Ouverte | S'inscrire |
| 22 au 26 mars 2027 | Orléans (45) | Ouverte | S'inscrire |
| 22 au 26 mars 2027 | Strasbourg (67) | Ouverte | S'inscrire |
| 5 au 9 avril 2027 | Bordeaux (33) | Ouverte | S'inscrire |
| 5 au 9 avril 2027 | Paris 19e | Ouverte | S'inscrire |
| 12 au 16 avril 2027 | Lille (59) | Ouverte | S'inscrire |
| 12 au 16 avril 2027 | Nantes (44) | Ouverte | S'inscrire |
| 19 au 23 avril 2027 | Dijon (21) | Ouverte | S'inscrire |
| 19 au 23 avril 2027 | Metz (57) | Ouverte | S'inscrire |
| 19 au 23 avril 2027 | Pontoise (95) | Ouverte | S'inscrire |
| 26 au 30 avril 2027 | Nice (06) | Ouverte | S'inscrire |
| 26 au 30 avril 2027 | Rouen (76) | Ouverte | S'inscrire |
| 10 au 14 mai 2027 | Ajaccio (2A) | Ouverte | S'inscrire |
| 24 au 28 mai 2027 | Villepinte (93) | Ouverte | S'inscrire |
| 28 juin au 2 juillet 2027 | Lyon (69) | Ouverte | S'inscrire |
Sessions inter-entreprises de 4 à 12 stagiaires. Pas de date qui vous convient ? Nous organisons la formation dans vos locaux, à la date de votre choix : demandez un devis intra. Voir tout le calendrier →
Notre approche pédagogique
Théorie & pratique
Alternance d'apports théoriques, exercices pratiques et études de cas réels.
Approche interactive
Échanges d'expérience, mises en situation, travaux en sous-groupes.
Supports complets
Fiches outils, modèles de documents, diaporamas, livret stagiaire.
Évaluation continue
Diagnostique en début, continue pendant, finale en clôture, à chaud.
Comment s'inscrire ?
Demande de départ
Le stagiaire envoie sa demande à l'employeur 30 jours avant la formation. Modèle gratuit ici.
Bulletin d'inscription
Le stagiaire complète sa partie et transmet à l'employeur. Formation financée à 100% par l'employeur.
Validation employeur
L'employeur complète la partie financeur, appose son cachet et nous transmet le bulletin par email ou courrier.
Confirmation
Nous envoyons la confirmation, la convocation et la convention de formation par email.
Vos questions sur la formation SSCT
Formation SSCT : quelle durée pour les entreprises de moins de 300 et de plus de 300 salariés ?
Depuis la loi du 2 août 2021, la première formation SSCT dure 5 jours pour tous les élus, quelle que soit la taille de l'entreprise (article L.2315-18 du Code du travail). La différence apparaît au renouvellement du mandat : 3 jours pour les élus, portés à 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Voir notre formation renouvellement SSCT et notre formation CSSCT.
La formation SSCT est-elle obligatoire pour tous les élus du CSE ?
Oui. Tous les membres de la délégation du personnel au CSE, titulaires et suppléants, en bénéficient dès leur première élection, y compris dans les entreprises de 11 à 49 salariés. L'employeur ne peut pas s'y opposer, sauf à motiver un report pour nécessité de service dans les conditions prévues par le Code du travail.
Qui paie la formation SSCT ?
L'employeur prend en charge le coût pédagogique, les frais de déplacement et d'hébergement dans les limites réglementaires, et maintient la rémunération : le temps de formation est du temps de travail (article L.2315-16). Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il peut solliciter son opérateur de compétences (OPCO).
Quel délai pour demander sa formation SSCT ?
L'élu adresse sa demande écrite à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation (article R.2315-17), en précisant les dates, la durée, le prix et le nom de l'organisme. Téléchargez notre modèle de lettre de demande de formation SSCT.
La formation SSCT peut-elle se faire à distance ou en intra-entreprise ?
Oui. Nous l'animons en intra sur votre site (jusqu'à 12 stagiaires, 1 500 € par jour pour le groupe), en inter dans l'une de nos villes (voir nos centres) ou en visio. Le contenu est adapté à votre secteur et à vos risques réels.
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Nous intervenons dans les 13 régions métropolitaines en présentiel ou distanciel. Cliquez sur votre région pour en savoir plus.
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