Formation Enquête après accident du travail et DUERP
Enquête accident du travail : Après un accident ou une maladie professionnelle, le CSE a un rôle d'enquête à part entière. Une journée pratique pour conduire l'enquête, construire l'arbre des causes et transformer les conclusions en actions dans le DUERP. Cette formation à l'enquête après accident du travail s'adresse aux élus du CSE.
📋 Formation prise en charge à 100 % par l'employeur (obligation légale)
📚 En bref
- Public : Élus du CSE, membres de la CSSCT
- Validation : Attestation de formation
✓ Cadre légal
Formation conforme aux articles L.2312-13 (enquêtes du CSE), L.4121-3 et R.4121-1 et suivants (DUERP), L.4131-2 (danger grave et imminent) du Code du travail. Délivrée par KAB Formation, organisme déclaré N° 11770785477 et certifié Qualiopi.
Pour qui ?
- Élus titulaires et suppléants du CSE
- Membres de la CSSCT
- Élus désignés pour participer aux enquêtes paritaires
- Élus souhaitant mieux contribuer à l'élaboration du DUERP
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre des enquêtes du CSE (AT, MP, DGI, incidents répétés)
- Constituer la délégation et recueillir les faits sur le terrain
- Construire un arbre des causes rigoureux et exploitable
- Formuler des mesures de prévention hiérarchisées (9 principes généraux)
- Contribuer à la mise à jour du DUERP et du programme annuel de prévention
- Rédiger et suivre le rapport d'enquête et le plan d'action
Le programme détaillé de la journée
Journée Enquête après accident et mise à jour du DUERP
- Cadre légal des enquêtes du CSE : cas de déclenchement, délégation paritaire, heures non déduites
- Recueil des faits : témoignages, observation du poste, documents, chronologie
- Méthode de l'arbre des causes : faits vs interprétations, enchaînements, cas pratique complet
- Des causes aux mesures : les 9 principes généraux de prévention, hiérarchisation des actions
- Le DUERP : contenu, mise à jour, conservation 40 ans, consultation du CSE, PAPRIPACT
- Rédiger le rapport d'enquête et suivre le plan d'action en réunion de CSE
- Atelier : enquête complète sur un accident simulé, du recueil au plan d'action
Prochaines sessions : Enquête accident et DUERP
| Dates | Lieu | Statut | |
|---|---|---|---|
| 20 avril 2027 | À distance | Ouverte | S'inscrire |
Sessions inter-entreprises de 4 à 12 stagiaires. Pas de date qui vous convient ? Nous organisons la formation dans vos locaux, à la date de votre choix : demandez un devis intra. Voir tout le calendrier →
Notre approche pédagogique
Théorie & pratique
Alternance d'apports théoriques, exercices pratiques et études de cas réels.
Approche interactive
Échanges d'expérience, mises en situation, travaux en sous-groupes.
Supports complets
Fiches outils, modèles de documents, diaporamas, livret stagiaire.
Évaluation continue
Diagnostique en début, continue pendant, finale en clôture, à chaud.
Comment s'inscrire ?
Demande de départ
L'élu ou le CSE formule sa demande auprès de l'employeur, ou l'employeur nous sollicite directement pour une session intra.
Bulletin d'inscription
Le stagiaire complète sa partie et transmet à l'employeur. Formation financée à 100 % par l'employeur au titre de la formation SSCT.
Validation employeur
L'employeur complète la partie financeur, appose son cachet et nous transmet le bulletin par email ou courrier.
Confirmation
Nous envoyons la confirmation, la convocation et la convention de formation par email.
KAB Formation CSE dans toute la France
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