Formation Secrétaire du CSE
Formation secrétaire du CSE : Maîtriser le rôle de secrétaire du Comité Social et Économique : co-élaboration de l'ordre du jour, rédaction des procès-verbaux, animation et suivi des réunions. Une journée opérationnelle pour sécuriser vos pratiques. Cette formation du secrétaire du CSE est proposée en inter, intra ou distanciel.
📋 Formation financée sur le budget de fonctionnement du CSE ou par l'employeur
📚 En bref
- Public : Secrétaire et secrétaire adjoint du CSE, élus pressentis pour la fonction
- Validation : Attestation de formation
✓ Cadre légal
Formation conforme aux articles L.2315-23 (désignation du secrétaire), L.2315-29 (ordre du jour) et L.2315-34 (procès-verbal) du Code du travail. Délivrée par KAB Formation, organisme déclaré N° 11770785477 et certifié Qualiopi.
Pour qui ?
- Secrétaire du CSE nouvellement désigné
- Secrétaire adjoint ou suppléant amené à remplacer le secrétaire
- Élus souhaitant candidater à la fonction
- Secrétaires expérimentés souhaitant actualiser leurs pratiques
Objectifs de la formation
- Identifier les attributions et responsabilités du secrétaire du CSE
- Co-élaborer l'ordre du jour avec le président dans le respect des délais
- Rédiger un procès-verbal conforme, utile et opposable
- Organiser la diffusion des PV et la conservation des documents
- Gérer la relation avec l'employeur, les élus et les salariés
- Sécuriser les délais légaux et les votes en réunion
Le programme détaillé de la journée
Journée Le secrétaire du CSE : rôle, ordre du jour et procès-verbal
- Désignation, statut et moyens du secrétaire (heures, protection, responsabilité)
- Articulation président / secrétaire : qui fait quoi ?
- L'ordre du jour : co-élaboration, points obligatoires, inscription de plein droit, délais de convocation
- Conduite de la réunion : quorum, votes, suspensions de séance, résolutions
- Le procès-verbal : contenu obligatoire, délais, adoption, diffusion, valeur juridique
- Atelier : rédaction d'un ordre du jour et d'un extrait de PV à partir d'un cas réel
- Outils : modèles KAB (ordre du jour, PV, registre), calendrier des obligations
Prochaines sessions : Secrétaire du CSE
| Dates | Lieu | Statut | |
|---|---|---|---|
| 26 janvier 2027 | À distance | Ouverte | S'inscrire |
| 5 mai 2027 | Paris 19e | Ouverte | S'inscrire |
Sessions inter-entreprises de 4 à 12 stagiaires. Pas de date qui vous convient ? Nous organisons la formation dans vos locaux, à la date de votre choix : demandez un devis intra. Voir tout le calendrier →
Notre approche pédagogique
Théorie & pratique
Alternance d'apports théoriques, exercices pratiques et études de cas réels.
Approche interactive
Échanges d'expérience, mises en situation, travaux en sous-groupes.
Supports complets
Fiches outils, modèles de documents, diaporamas, livret stagiaire.
Évaluation continue
Diagnostique en début, continue pendant, finale en clôture, à chaud.
Comment s'inscrire ?
Demande de départ
L'élu ou le CSE formule sa demande auprès de l'employeur, ou l'employeur nous sollicite directement pour une session intra.
Bulletin d'inscription
Le stagiaire complète sa partie et transmet à l'employeur. Formation prise en charge par l'employeur ou sur le budget de fonctionnement du CSE (0,2 %).
Validation employeur
L'employeur complète la partie financeur, appose son cachet et nous transmet le bulletin par email ou courrier.
Confirmation
Nous envoyons la confirmation, la convocation et la convention de formation par email.
Pourquoi suivre une formation secrétaire du CSE ?
Le secrétaire du CSE est le pivot du comité : sans lui, pas d'ordre du jour, pas de procès-verbal, pas de suivi. Une journée de formation suffit à sécuriser ces missions.
L'ordre du jour, un acte à deux
Le secrétaire du CSE établit l'ordre du jour avec le président (article L.2315-29) et le communique aux membres au moins 3 jours avant la réunion. Les consultations obligatoires y sont inscrites de plein droit : savoir le dire au président évite bien des blocages.
Le procès-verbal engage le CSE
Le PV (article L.2315-34) est rédigé par le secrétaire dans un délai fixé par accord ou, à défaut, de 15 jours. C'est le seul document qui prouve les avis rendus, les votes et les engagements de l'employeur. Un PV incomplet fragilise le CSE.
Le secrétaire fait vivre le comité
Entre deux réunions, il reçoit le courrier, suit les demandes des salariés, relance l'employeur sur ses engagements et coordonne les élus. Se former, c'est tenir ce rôle sans y passer ses heures de délégation.
Vos questions sur la formation secrétaire du CSE
La formation secrétaire du CSE est-elle obligatoire ?
Non, aucun texte ne l'impose. Mais le secrétaire du CSE porte des obligations légales précises : co-élaboration de l'ordre du jour, rédaction et diffusion du procès-verbal, conservation des documents. Une journée de formation permet de les maîtriser dès la désignation, qui intervient souvent à la première réunion du nouveau CSE.
Qui paie la formation du secrétaire du CSE ?
Elle est financée sur le budget de fonctionnement du CSE (article L.2315-63), ou par l'employeur s'il l'accepte. Le temps de formation est payé comme du temps de travail.
Qui peut être désigné secrétaire du CSE ?
Le secrétaire est choisi parmi les membres titulaires du CSE (article L.2315-23), par un vote en réunion. L'employeur, qui préside le comité, ne participe pas à ce vote dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Un secrétaire adjoint peut être désigné par le règlement intérieur du CSE.
Comment rédiger l'ordre du jour d'une réunion du CSE ?
L'ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire, puis envoyé aux membres au moins 3 jours avant la réunion (8 jours pour le CSE central). Il distingue les points d'information, les consultations avec vote et les réclamations. Téléchargez notre modèle gratuit d'ordre du jour de réunion du CSE.
Quel est le programme de la formation secrétaire du CSE ?
Une journée en trois temps : le rôle et les responsabilités du secrétaire ; la préparation de la réunion (ordre du jour, convocation, délais, documents) ; la réunion et l'après-réunion (prise de notes, rédaction du procès-verbal, votes, diffusion, suivi des engagements). Des cas pratiques et des modèles sont fournis. Pour aller plus loin, consultez notre guide Réussir son mandat CSE.
KAB Formation CSE dans toute la France
Nous intervenons dans les 13 régions métropolitaines en présentiel ou distanciel. Cliquez sur votre région pour en savoir plus.
Corse
Ajaccio · Bastia · Porto-Vecchio · Calvi
Formez vos élus du CSE en toute conformité
Recevez un devis personnalisé sous 24h ouvrées. Sessions inter, intra ou distanciel partout en France.