Formation BDESE et consultations récurrentes du CSE
Formation BDESE : La BDESE est la clé d'entrée de toutes les consultations du CSE. Une journée pour savoir la lire, exiger son contenu obligatoire et préparer les trois consultations récurrentes avec des avis motivés et utiles. Cette formation BDESE dure une journée, en inter, intra ou distanciel.
📋 Formation finançable sur le budget de fonctionnement du CSE ou par l'employeur
📚 En bref
- Public : Élus titulaires du CSE, membres de la commission économique, secrétaire
- Validation : Attestation de formation
✓ Cadre légal
Formation conforme aux articles L.2312-17 (consultations récurrentes), L.2312-18 et L.2312-36 (BDESE) et R.2312-8 et suivants (contenu) du Code du travail. Délivrée par KAB Formation, organisme déclaré N° 11770785477 et certifié Qualiopi.
Pour qui ?
- Élus titulaires du CSE d'entreprises de 50 salariés et plus
- Membres de la commission économique (300 salariés et plus)
- Secrétaire du CSE en charge de l'ordre du jour des consultations
- Élus ayant suivi la formation économique et souhaitant approfondir
Objectifs de la formation
- Connaître le contenu obligatoire de la BDESE selon l'effectif
- Vérifier la conformité et l'actualisation de la base
- Préparer les trois consultations récurrentes et leur calendrier
- Analyser les documents transmis et formuler un avis motivé
- Mobiliser l'expert-comptable du CSE et son financement
- Utiliser les délais de consultation et les recours en cas de carence
Le programme détaillé de la journée
Journée BDESE et consultations récurrentes : lire, analyser, rendre un avis
- La BDESE : contenu obligatoire (- 300 / + 300 salariés), indicateurs environnementaux, accès et confidentialité
- Contrôler la base : actualisation, mise à disposition, sanctions en cas de carence
- Les 3 consultations récurrentes : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale
- Périodicité, calendrier, délais préfix et avis réputé négatif
- Recours à l'expert-comptable : cas, financement (100 % / 80-20), déroulement
- Rédiger un avis motivé et le faire vivre : suivi, questions à l'employeur
- Atelier : analyse d'une BDESE anonymisée et préparation d'un avis
Prochaines sessions : BDESE et consultations
| Dates | Lieu | Statut | |
|---|---|---|---|
| 28 avril 2027 | À distance | Ouverte | S'inscrire |
Sessions inter-entreprises de 4 à 12 stagiaires. Pas de date qui vous convient ? Nous organisons la formation dans vos locaux, à la date de votre choix : demandez un devis intra. Voir tout le calendrier →
Notre approche pédagogique
Théorie & pratique
Alternance d'apports théoriques, exercices pratiques et études de cas réels.
Approche interactive
Échanges d'expérience, mises en situation, travaux en sous-groupes.
Supports complets
Fiches outils, modèles de documents, diaporamas, livret stagiaire.
Évaluation continue
Diagnostique en début, continue pendant, finale en clôture, à chaud.
Comment s'inscrire ?
Demande de départ
L'élu ou le CSE formule sa demande auprès de l'employeur, ou l'employeur nous sollicite directement pour une session intra.
Bulletin d'inscription
Le stagiaire complète sa partie et transmet à l'employeur. Formation prise en charge par l'employeur ou sur le budget de fonctionnement du CSE (0,2 %).
Validation employeur
L'employeur complète la partie financeur, appose son cachet et nous transmet le bulletin par email ou courrier.
Confirmation
Nous envoyons la confirmation, la convocation et la convention de formation par email.
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