Modèle et exemple d'ordre du jour de réunion du CSE
Ordre du jour CSE : Téléchargez le modèle officiel pour préparer l'ordre du jour de vos réunions du Comité Social et Économique, et inspirez-vous de l'exemple d'ordre du jour CSE détaillé plus bas. Conforme aux articles L.2315-29 et L.2315-30 du Code du travail. Ce modèle d'ordre du jour CSE est gratuit et modifiable.
Ce que contient le document
- ✓ Modèle d'ordre du jour structuré en 8 sections Approbation PV, économique, SSCT, ASC, consultations, réclamations…
- ✓ Co-signature président / secrétaire pré-formatée Bloc signature conforme aux exigences légales
- ✓ 5 conseils pratiques pour un ordre du jour efficace Délais d'envoi, distinctions consultations/informations, pièges à éviter
- ✓ Références légales précises Articles L.2315-29, L.2315-30 et L.2312-17 du Code du travail
Pour qui ?
Ce modèle s'adresse aux secrétaires du CSE, présidents du CSE (employeurs) et tous les élus qui préparent les réunions ordinaires ou extraordinaires du Comité Social et Économique.
Exemple d'ordre du jour de réunion du CSE, tiré de notre modèle
Voici la structure en 8 sections de notre modèle d'ordre du jour CSE. Elle convient aux réunions ordinaires d'un CSE d'entreprise de 50 salariés et plus. Adaptez-la à votre réunion : tous les points ne sont pas traités à chaque séance.
Réunion ordinaire du CSE du [date] à [heure] – [lieu]
- Approbation du procès-verbal de la réunion du [date]
- Informations de la direction : marche générale de l'entreprise, effectifs, commandes
- Consultation sur [projet, par exemple : nouvelle organisation du service X] – avis du CSE (vote)
- Santé, sécurité et conditions de travail : accidents du travail du trimestre, suivi du DUERP, point de la CSSCT
- Activités sociales et culturelles : budget, opération de fin d'année, bilan des ASC
- Fonctionnement du CSE : budget de fonctionnement, formation des élus, heures de délégation
- Réclamations individuelles et collectives des salariés transmises par les élus
- Questions diverses et date de la prochaine réunion
Exemples de questions à inscrire à l'ordre du jour du CSE
Les élus peuvent demander l'inscription de toute question entrant dans les attributions du CSE. Quelques exemples fréquents :
- Organisation du travailModification des horaires, télétravail, recours aux heures supplémentaires ou à l'intérim, charge de travail d'un service
- Santé et sécuritéAnalyse d'un accident du travail, chaleur ou froid dans les locaux, risques psychosociaux, mise à jour du DUERP, visites de l'inspection du travail
- Économie et emploiRésultats de l'entreprise, projet de réorganisation, recrutements et départs, égalité professionnelle, BDESE
- Vie du CSEUtilisation du budget de fonctionnement, demande de formation des élus, désignation d'un référent harcèlement, règlement intérieur du CSE
- Réclamations des salariésPaie, primes, congés, application de la convention collective, conditions de restauration ou de stationnement
Questions fréquentes sur l'ordre du jour du CSE
Qui établit l'ordre du jour du CSE ?
L'ordre du jour est établi conjointement par le président (l'employeur) et le secrétaire du CSE (article L.2315-29). Aucun des deux ne peut l'imposer seul. Les consultations obligatoires (par exemple sur la situation économique ou la politique sociale) y sont inscrites de plein droit par l'un ou l'autre. En cas de désaccord persistant, le juge peut être saisi en référé.
Quel délai pour envoyer l'ordre du jour d'une réunion du CSE ?
L'ordre du jour est communiqué aux membres du CSE au moins 3 jours avant la réunion (article L.2315-30), et 8 jours avant pour le CSE central. Il est aussi transmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et au médecin du travail lorsque des points de santé et sécurité sont abordés.
Peut-on ajouter une question en séance, hors ordre du jour ?
Une question qui n'est pas à l'ordre du jour ne peut pas donner lieu à un vote ou à un avis du CSE. Elle peut être abordée en point « questions diverses » à titre d'information, si les membres l'acceptent, mais toute décision devra être reportée à la réunion suivante. D'où l'importance d'un ordre du jour complet, préparé par le secrétaire du CSE.
Combien de réunions du CSE par an ?
Au moins une réunion par mois dans les entreprises d'au moins 300 salariés, et une tous les deux mois en dessous (article L.2315-28), sauf accord plus favorable. Au moins 4 réunions par an doivent porter sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (article L.2315-27). Notre calendrier des obligations du CSE récapitule les échéances.
Quelle différence entre ordre du jour et procès-verbal ?
L'ordre du jour est envoyé avant la réunion et fixe les points à traiter. Le procès-verbal est rédigé après par le secrétaire : il consigne les débats, les avis et les votes, puis est approuvé à la réunion suivante. Les deux documents sont au programme de notre formation secrétaire du CSE.