Modèle d'ordre du jour de réunion du CSE
Téléchargez le modèle officiel pour préparer l'ordre du jour de vos réunions du Comité Social et Économique. Conforme aux articles L.2315-29 et L.2315-30 du Code du travail.
Modèle officiel · 2 pages PDF · A4 · Personnalisable · Imprimable
Ce que contient le document
- ✓ Modèle d'ordre du jour structuré en 8 sections Approbation PV, économique, SSCT, ASC, consultations, réclamations…
- ✓ Co-signature président / secrétaire pré-formatée Bloc signature conforme aux exigences légales
- ✓ 5 conseils pratiques pour un ordre du jour efficace Délais d'envoi, distinctions consultations/informations, pièges à éviter
- ✓ Références légales précises Articles L.2315-29, L.2315-30 et L.2312-17 du Code du travail
Pour qui ?
Ce modèle s'adresse aux secrétaires du CSE, présidents du CSE (employeurs) et tous les élus qui préparent les réunions ordinaires ou extraordinaires du Comité Social et Économique.